Arrêté du 3 octobre 2007 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale <BR>

J.O. 248 du 25 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale

NOR : ECET0767143A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 octobre 2007, est approuvée l'augmentation de la participation de l'Imprimerie nationale au capital de la société IN Continu et Services pour un montant de 15 000 000 représentant 99,9 % du capital de la société après augmentation.